J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10662

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Décret du 7 juillet 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910240D



Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseillère à la cour d'appel de Paris :
Mme Denise Dessoly, épouse Nerondat, à compter du 19 juin 1999 ;
Conseillers à la cour d'appel de Paris :
M. Guy Pietri, à compter du 20 juin 1999 ;
M. Michel Debary, à compter du 28 août 1999 ;
Conseiller à la cour d'appel de Versailles :
M. Baptiste Leseigneur, à compter du 10 octobre 1999 ;
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier :
Mme Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina, à compter du 19 juin 1999 ;
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes :
M. Marcel Vinatier, à compter du 14 août 1999.